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Description des données

SisFrance est la base de données nationale de la sismicité historique de la France. Elle rassemble les caractéristiques macrosismiques des séismes ressentis sur le territoire français : date, heure, appellation, région, localités concernées par les effets de la secousse et intensités correspondantes, épicentre, coordonnées et intensité épicentrale, bibliographie, cartes macrosismiques, cartes d'isoséistes, archives numériques.

SisFrance correspond à un état des connaissances à un temps T modifiable par des mises à jour. Les données fournies n'ont pas de valeur contractuelle, et sont fondées sur l'avis d'experts d'EDF, de l'IRSN et du BRGM.

Droits d'auteur

La base de données SisFrance, ci-après " SisFrance " est une oeuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont l'auteur est le BRGM. Les données contenues dans SisFrance, ci-après " les Données " peuvent être des oeuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux.
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Le BRGM, EDF et l'IRSN sont les coproducteurs de SisFrance. Par application de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de SisFrance, par la personne qui y a licitement accès. Toute extraction ou réutilisation substantielle de SisFrance est interdite ou devra faire l'objet d'un accord exprès passé avec les coproducteurs.

Limites de responsabilités

SisFrance est mise à disposition en l'état par le BRGM, EDF et l'IRSN qui n'apportent aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite, quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des Données. Seules les informations livrées à leur connaissance ont été transposées, sachant que des séismes sont soit totalement inconnus, soit oubliés, soit non répertoriés à ce jour. La responsabilité du BRGM, d'EDF et de l'IRSN ne saurait être engagée au cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les caractéristiques des séismes. Le BRGM, EDF et l'IRSN déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des Données. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM, EDF et l'IRSN ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l'exécution de la présente licence ou de l'utilisation des Données. Ni le BRGM, ni EDF, ni l'IRSN, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site. Même si le BRGM, EDF et l'IRSN utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs Le BRGM, EDF et l'IRSN remercient par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien leur communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs consultent ce site à leurs risques et périls. Le BRGM, EDF et l'IRSN ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages. Le BRGM, EDF et l'IRSN peuvent modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.
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